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Conditions générales d'utilisation

 

Préambule

Les conditions générales d'utilisation présentes sur ce document ont pour objet de définir les relations entre le site Internet EtreProf, propriété de l’association SynLab, et les utilisateurs·rices du service. Les présentes conditions générales d'utilisation sont établies à la date du 24 avril 2017. EtreProf est la propriété de SynLab, association loi 1901 à but non lucratif.

 

Définitions

Les termes régulièrement utilisés dans ce document sont expliqués ci-après :

Le site ou La plateforme : L’ensemble des pages, bases de données et ressources (images, sons, documents, etc.) accessibles sur le domaine etreprof.fr. Le site est communément appelé EtreProf. Par extension, ces expressions désignent également le représentant légal du site.

L’administratrice : L’administrateur d’EtreProf est Stephen Cazade, codirecteur de l’association SynLab. Il est le représentant légal du site au regard de la CNIL et de la loi française et l'association SynLab est propriétaire du nom de domaine etreprof.fr. L’administrateur est joignable à l’adresse contact@syn-lab.fr.

Les utilisateurs·rices : L’ensemble des personnes physiques accédant au site à l’aide d’un terminal permettant de naviguer sur Internet. De manière générale, toute personne utilisant les services proposés sur le site.

Les membres : Les utilisateurs·rices inscrit·e·s gratuitement sur le site. Chaque membre possède un compte personnel dont quelques caractéristiques sont détaillées plus loin.

Les membres de l'équipe : Les membres de l'équipe EtreProf participent aux missions essentielles qui font la richesse du site : curation de contenus en proposant des ressources sélectionées, participation à l'animation de la communauté, transmission de conseils aux autres enseignant.e.s via une vidéo ou un article.

Les ressources ou Les contenus : Tous les contenus déposés sur le site sous forme de fichier ou de lien.

 

Acceptation

L'accès et l'utilisation du service offert par le site EtreProf sont subordonnés à l'acceptation par l'utilisateur·rice de l'intégralité des conditions générales d'utilisation exposées ci-après. Les utilisateurs·rices s'engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation ou d'avoir l'autorisation à cet effet d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un·e tuteur·rice ou d'un·e curateur·rice s'ils·elles sont mineur·e·s ou incapables.

 

Modification

Les conditions générales d'utilisation peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées ou complétées par l’administratrice, les utilisateurs·rices du site sont donc invité·e·s à les consulter régulièrement.

 

Présentation d’EtreProf

Le site EtreProf est une plateforme numérique à destination des enseignant·e·s. Ce service n’est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux utilisateurs·rices de s’équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet sans que cet équipement ne soit à la charge d’EtreProf.

EtreProf propose à ses utilisateurs·rices un moteur de recherche de ressources pédagogiques, des outils de formation et un espace d’échanges. Sont compris dans ce service la curation et l’éditorialisation des ressources, la création de contenus et d’outils et leur mise en ligne, la mise à disposition d’une messagerie entre les membres. Les membres peuvent consulter, noter et commenter les ressources. Ce service est gratuit.

Les ressources présentées peuvent être consultées sur EtreProf lorsqu’il s’agit de vidéos. Elles peuvent être consultées sur les sites d’où elles proviennent, vers lesquels les fiches ressources d’EtreProf renvoient les membres dans les autres cas.

 

Accès au site

Le site est d'accès libre mais l’affichage de certaines informations nécessite une inscription gratuite de l’utilisateur. Les utilisateurs·rices enregistré·e·s, nommé·e·s les membres, doivent se connecter pour bénéficier de la totalité des services gratuits proposés par EtreProf.

 

Création d’un compte personnel

Pour utiliser certains services, l'utilisateur·rice devra s'identifier et créer un compte personnel en communiquant son adresse électronique ainsi qu'en créant un pseudo et un mot de passe. Ce compte lui permettra de gérer ses relations avec EtreProf. Afin de pouvoir utiliser son compte, l'utilisateur·rice devra remplir un formulaire destiné à compléter son profil.

Les membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que le mot de passe permettant l'accès à leur compte reste confidentiel. Ils doivent signaler immédiatement à EtreProf toute utilisation frauduleuse de leur compte. Les membres restent responsables de toutes les actions qui pourront être faites avec leur compte.

La connexion à son compte personnel suppose d’utiliser un terminal acceptant l’usage des cookies.

La création d’un compte personnel suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Suppression d’un compte personnel

EtreProf se réserve le droit d'exclure tout·e utilisateur·rice qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation, quel que soit le manquement constaté. Ce droit d’exclusion n’empêche pas le site, représenté par son administratrice, d'entreprendre des mesures d'ordre judiciaire à l'encontre des contrevenant·e·s. Chaque membre peut supprimer son compte personnel sans préavis ainsi que toutes les données qui y sont associées.

 

Données personnelles

EtreProf sauvegarde toutes les données et les membres donnent leur consentement à l'utilisation des données nominatives (nom, prénom, email...) recueilles dans le cadre de leur inscription. Conformément à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs·rices disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour ce faire, ils·elles peuvent modifier leurs données dans leur compte personnel en ligne ou contacter l’administratrice du site en cliquant sur le lien « Contactez-nous ».

EtreProf s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs·rices. L’administratrice s’engage à ne pas utiliser les informations personnelles qui lui sont communiquées dans un autre but que l'amélioration du site et du service fourni. De ce fait, EtreProf s’engage à ne jamais vendre ou louer vos données personnelles. EtreProf assure le cryptage des informations sensibles telles que les mots de passe. L’administratrice s’engage à ne jamais prendre connaissance du mot de passe d’un membre. Le cryptage effectué automatiquement dès l’inscription d’un membre garantit le secret du mot de passe.

Les membres acceptent que leur pseudo soit éventuellement affiché sur le site, en cas d’évaluation ou de proposition d’un contenu. Les autres données communiquées par les utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement des utilisateurs·rices. Néanmoins, les coordonnées communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la loi.

 

Commentaires

Le site permet aux contributeurs·rices de formuler des commentaires sur les ressources. Les commentaires apparaissent sur la fiche ressource concernée. EtreProf peut librement maintenir ou supprimer un commentaire déposé sur le site. EtreProf n'est aucunement tenu de publier le commentaire d’un·e contributeur·rice. Le.La contributeur·rice déclare et accepte expressément que l'utilisation de la case commentaire afin d'émettre un avis sur une ressource emporte cession au profit d’EtreProf des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de ce commentaire sur le site ou sur tout support de communication librement choisi par EtreProf.

 

Politique de cookies

Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal. Seul l'émetteur du cookie est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il ne peut contenir de virus. A tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur.

Nous utilisons des cookies sur etreprof.fr afin de simplifier votre navigation et rendre nos informations plus pertinentes. Les cookies permettent de vous identifier et accéder à votre compte, de mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous adressons. Ils peuvent aussi permettre d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (type de terminal...). Nous vous informons qu'en désactivant ces cookies, vous risquez de rencontrer des problèmes de navigation.

Lors de votre visite, nous générons aussi des cookies qui nous permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site. Ces données nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services et de vous proposer des offres personnalisées.

 

Déclaration à la CNIL

Les données collectées par le site EtreProf ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2054874v0.

 

Propriété intellectuelle

Les utilisateurs·rices s'engagent à respecter les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée...). Toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites.

 

Eléments du site

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à EtreProf, et ce sans aucune limitation. Les ressources présentées sur EtreProf appartiennent à leur auteur pour le contenu et à EtreProf pour la mise en page.

L’administratrice n’utilise que des éléments (notamment les images) dont elle est l’auteure ou publiés sous licence libre.

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation préalable et expresse d’EtreProf.

 

Consultation du contenu

Les utilisateurs·rices s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant le contenu diffusé par le site. Les utilisateurs·rices qui consultent les ressources présentées par EtreProf reconnaissent que ces contenus sont protégés par des droits d'auteurs. Ils reconnaissent la validité de la licence éventuellement associée à un contenu et s’engagent à prendre en compte toute modification éventuelle de cette licence.

Dans le cas où un contenu proposé par EtreProf n’est pas accompagné d’une licence explicite, ils·elles s'interdisent de revendre le contenu concerné.

Certains contenus sont accompagnés d'une licence permettant leur publication sans commercialisation. Il est entendu que la publication d’un tel contenu sur une page contenant de la publicité constituerait une violation de cette dernière condition et pourrait entraîner des poursuites judiciaires. De la même manière, la publication gratuite de ces contenus comme produits d'appel pour des produits payants sera assimilée à une commercialisation.

Les utilisateurs reconnaissent à EtreProf, représenté par son administratrice, le droit de refuser, de retirer ou de modifier tout contenu à sa seule discrétion.

Par exception, la publication et la reproduction gratuite du site ou son contenu sont autorisées dans une cadre scolaire ou de formation d'enseignant·e·s.

 

Informations techniques

 

Disponibilité du service

Le site EtreProf est accessible à l'adresse https://www.etreprof.fr. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès. Les utilisateurs·rices reconnaissent le droit à EtreProf de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement le fonctionnement du site sans que cela puisse engager sa responsabilité.

 

Sécurité

L’administratrice s'efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l'état actuel de la technique. Néanmoins, les utilisateurs s’engagent à respecter les clauses évoquées dans la partie « Responsabilité » en cas de défaillance technique du site.

 

Hébergement

Le site EtreProf ainsi que sa base de données sont hébergés par la société présentée sur la page Mentions légales.

 

Responsabilités

L’association SynLab ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative :

  • Publication d'une ressource proposée par un·e contributeur·rice en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • Préjudice découlant de l'utilisation d'une information, notamment en cas de contenu obsolète, incomplet ou erroné ;
  • Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du site ;
  • Téléchargement sur le site d'un fichier endommageant le matériel informatique de l'utilisateur·rice ou entraînant pour celui·celle-ci une perte de données.

Ainsi, et de façon générale, aucune garantie, de quelque nature qu'elle soit, n'est octroyée par EtreProf concernant l'état, le caractère approprié, la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité et/ou l'absence de contrefaçons du contenu de la Plateforme.

EtreProf et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus responsables de la mauvaise navigabilité du site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les utilisateurs·rices pourraient rencontrer sur le site, quelles qu'en soient la cause, l'origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l'information ou de transmission ou d'acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.

Les utilisateurs·rices s'interdisent toute action en réparation de préjudice à l'égard d’EtreProf, préjudice découlant de l'utilisation de la Plateforme et causé à eux-mêmes ou à un tiers.

Les utilisateurs·rices s'engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité EtreProf pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d'avocats) encourus en raison d'une utilisation fautive du site et des documents qui y sont proposés.

Les utilisateurs·rices s'engagent à assumer leur entière responsabilité juridique en cas de litige avec des tiers relatifs à un défaut d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.