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Responsabilités légales des enseignants et réouverture des écoles

Julia
26 mai
69 mn

Nous nous sentons responsables de nos élèves, à tout moment ; être chargé·e de leur sécurité est bien sûr un impératif moral, qui peut nous peser plus qu’habituellement en ces temps de déconfinement. Mais de quoi sommes-nous responsables légalement ? Que doit-on faire par rapport au protocole sanitaire et ses innombrables difficultés de mise en oeuvre ? Et pour notre sécurité personnelle, quelle est la protection légale ? Me Laurent Hazan répond à toutes vos questions.

 

L'intervenant

 

Maître Laurent Hazan est avocat au Barreau de Paris et webmestre du site SOS Enseignants.

« Les enseignants sont aujourd’hui exposés au quotidien, ils doivent connaître les conditions de leur responsabilité et leurs droits. Il y a quelques règles simples, qui peuvent protéger, rassurer et permettre d’exercer plus sereinement. »

 

 

Les 5 idées clés du LIVE

  • Les enseignants sont soumis à une obligation de moyens, pas de résultats : ils doivent mettre en place le protocole sanitaire au maximum.
  • Les enseignants doivent intervenir en cas de manquement au protocole et faire remonter les manquements par écrit.
  • Les enseignants ne doivent pas sortir du protocole, ne pas s’ajouter de contraintes supplémentaires.
  • Si au bout de plusieurs de ces alertes, rien n’est fait, il faut prendre la décision, collectivement, de stopper la classe, pour la sécurité des élèves.
  • Le droit d’alerte est personnel, ne concerne que l‘enseignant, dans un cas où il y a un danger grave, avéré et imminent pour sa personne.

 

Retrouvez l'essentiel des lives précédents en un coup d’œil

Idées clés et fiches synthèses

La fiche outil 

 

Au sommaire de la fiche outil

  • Quel est le cadre légal général ?
  • Le protocole sanitaire et le droit de retrait : ce qu'il faut savoir

 

Téléchargez la fiche outil ! 

 

 

 

Revoir le Live avec Nathalie et Maître Laurent Hazan

 

Vos réactions et vos commentaires sur le Live
 

Merci beaucoup pour ce live apaisant. Merci Maître pour toutes ces explications très claires. Marie-Line

Il faudra peut-être un second opus ... à l'usage dans nos classes et écoles !!! mais Merci beaucoup pour ces éclairages. Sabine

Un grand merci pour toutes ces explications claires et compréhensibles. Malinois

Merci beaucoup pour toutes ces informations qui nous rassurent un peu… Anne-Christine

MERCI pour ce live éclairant, décomplexant aussi. Bénédicte

Un nouveau live après rentrée serait intéressant pour poser des questions après avoir vécu sur le terrain. Merci Maitre. Nous partons un peu plus sereinement sur le champ "de bataille". San

Merci, après vos interventions je me sens mieux "armée" pour la rentrée :-) Lavande

Merci pour vos réponse rassurantes ...cela me soulage pour la "rentrée" de demain… Eugénie

Merci pour cette intervention et à Etreprof pour les éclairages. Cédric

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Commentaires

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