Dédramatisons les aspects juridiques du numérique en adoptant un rituel de bonnes pratiques lorsque nous souhaitons diffuser des productions d’élèves. Explications avec Cécile Lalanne, PRCE (PRofesseure CErtifiée) à l’INSPÉ de l’Université de Poitiers.  

Lorsque nous demandons aux élèves d’écrire et d’illustrer un texte, de créer un diaporama, une courte vidéo, d’enregistrer une bande sonore, nous leur demandons de réaliser une production pour donner du sens aux apprentissages mis en œuvre. Cette production a d’autant plus de sens si elle peut être utilisée, vue, lue, entendue par le plus grand nombre de personnes. 

Pour cela, il faut la faire sortir du cahier de l’élève pour être présentée à la classe, puis à une autre classe de l’établissement, puis à la famille… Le numérique favorise souvent cette diffusion au plus grand nombre dans et hors de l’école. Cette facilité à rendre accessibles les travaux de nos élèves doit nous inciter à être prudent et à respecter quelques bonnes pratiques.

1. Demander une autorisation d'enregistrement et d'utilisation de l'image et de la voix

Dans un premier temps, nous devons nous assurer de l’autorisation des deux responsables légaux en leur faisant signer un document pour chaque projet pédagogique utilisant la voix et/ou l’image de leur enfant.

• les finalités de l’utilisation de l’image ou de la voix ;
• la date et le lieu d'enregistrement ;
• les modes d’exploitation envisagés.

Le consentement de l’enfant peut être recueilli pour le sensibiliser à la notion de droit à l’image ou à la voix.

Des modèles d'autorisation d'enregistrement et d'utilisation de l'image/de la voix (pour mineur et pour majeur) sont proposés sur Eduscol.

2. Respecter les droits d’auteurs

Si les travaux des élèves utilisent des extraits de vidéos, des images, des sons qu’ils n’ont pas créés, nous devons :

• nous assurer que nous en avons le droit en consultant les mentions légales ou les licences qui leur ont été attribuées, et éventuellement en demandant l’autorisation à l’auteur lui-même ;

• citer l’auteur pour respecter le droit moral.
   

S’il s’agit de la production personnelle des élèves, leur consentement leur sera demandé toujours dans le but de les sensibiliser au respect de la propriété intellectuelle.

3. Choisir un mode de diffusion dans le respect du RGPD

Nous avons deux choix possibles : soit utiliser le site internet ou l’ENT de l’établissement, soit une entreprise privée.

Dans le cas du site internet ou de l’ENT de l’établissement, il conviendra d’informer les élèves et les parents du mode de diffusion des travaux scolaires.

Si nous souhaitons faire une diffusion sur un réseau tel que Twitter ou sur un mur comme Padlet, nous devons en informer le chef d’établissement ou le directeur de l’école.
Le site qui héberge ces données sera alors inscrit sur le registre d’activités de traitement par le responsable de traitement, à savoir le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) pour les écoles et le chef d’établissement pour les établissements publics du second degré. Cette entreprise est alors considérée comme un sous-traitant et un contrat doit être conclu.

Plus simplement, lorsque nous n’utilisons pas les outils institutionnels, nous devons en informer soit le chef d’établissement, soit le DASEN, en démontrant que cet outil entre dans le champ du service public du numérique éducatif.

Pour en savoir + :

• Comprendre et appliquer les nouvelles règlementations dans les établissements scolaires 

• Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation 
   

QUIZ - Respectez-vous le Règlement Général de Protection des Données

 dans vos pratiques de classe ?

Vos questions, nos réponses

1. Vous souhaitez échanger des documents avec des élèves ? 
N’utilisez pas le blog de l’école, le Padlet, ou votre drive personnel : utilisez l’ENT de l’établissement !

2. Vous souhaitez utiliser avec vos élèves une plateforme de quiz privée ? 
Demandez-leur de se connecter avec un pseudo qui ne permettra pas de les identifier.

3. Quand doit-on renouveler l’autorisation parentale d'enregistrement et d'utilisation de l'image/de la voix signée en début d’année ? 
Au début de chaque projet, et non pour chaque année ni pour chaque support.

4. Vous souhaitez enregistrer les voix de vos élèves pour ensuite les réécouter en classe  ?
Vous devez demander l’autorisation aux deux responsables légaux.

5. Où stocker les fichiers avec les noms et prénoms de vos élèves ? 
Sur l’ENT de l’établissement.

6. Les compétences de vos élèves sont-elles des données sensibles ?
Non.

7. Pouvez-vous réaliser avec vos élèves un montage vidéo à partir d’une vidéo trouvée sur Youtube ?
Vous pouvez l’utiliser sans problème si les droits le permettent.

8. Vos élèves peuvent-ils utiliser une image trouvée sur un moteur de recherche pour illustrer un article de blog ?
Ils peuvent le faire si les droits le permettent.

9. Pour illustrer un diaporama, vos élèves ont trouvé des images qui s’accompagnent du symbole CC BY. Qu'est-ce que cela signifie ?  
Qu'ils peuvent l’utiliser en citant l’auteur.

10. Pouvez-vous publier les travaux de vos élèves sur le web ?
Oui, sur l’application blog de l’ENT de l’établissement.